Juridique
Mentions légales
1. Présentation du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.pitchmetender.fr, est dédié à l’événement Pitch Me Tender, organisé par la société Les P’tites Box Rémoises.
2. Éditeur du site
LES P’TITES BOX RÉMOISES
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500 euros
Siège social : 5 rue du Moulin, 51170 Faverolles-et-Coëmy
Établissement secondaire : 8 rue Gabriel Voisin, 51100 Reims
SIREN : 991 433 723
SIRET (siège) : 991 433 723 00012
RCS Reims : 991 433 723
Code APE : 5621Z (Services des traiteurs)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 991 433 723
Email : hello@pitchmetender.fr
3. Directrice de la publication
Madame Mélanie Fernandez, en qualité de gérante de la société Les P’tites Box Rémoises.
Contact : hello@pitchmetender.fr
4. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et développé par :
SACRÉ LAB
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros
Siège social : 10 rue de Venise, 51100 Reims
SIREN : 882 039 449
SIRET : 882 039 449 00013
RCS Reims : 882 039 449
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 882 039 449
Site web : https://sacrelab.com
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros
Siège social : 10 rue de Venise, 51100 Reims
SIREN : 882 039 449
SIRET : 882 039 449 00013
RCS Reims : 882 039 449
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 882 039 449
Site web : https://sacrelab.com
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : https://www.infomaniak.com
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : https://www.infomaniak.com
6. Assurance
L’événement Pitch Me Tender est couvert par une police d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par Les P’tites Box Rémoises.
7. Propriété intellectuelle
La marque Pitch Me Tender, le logo, le nom de domaine, la charte graphique, les textes, les photographies, les vidéos ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le site sont la propriété exclusive de Les P’tites Box Rémoises ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Les P’tites Box Rémoises. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les éléments de conception graphique et de développement web demeurent, sauf stipulation contraire, la propriété de Sacré Lab conformément aux conditions contractuelles conclues entre les parties.
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8. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles.
Le responsable de traitement est Les P’tites Box Rémoises, représentée par sa gérante Mélanie Fernandez. Les demandes d’exercice de droits peuvent être adressées à : hello@pitchmetender.fr.
Les données collectées via les formulaires du site (inscription à l’événement, contact, newsletter) sont traitées exclusivement pour les finalités annoncées lors de la collecte (gestion des inscriptions, communication autour de l’événement, suivi de la relation avec les participants et partenaires). Elles ne sont ni cédées, ni louées à des tiers sans consentement préalable.
En cas de contestation non résolue, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet ou désactiver les cookies directement dans les paramètres de son navigateur.
10. Responsabilité
Les P’tites Box Rémoises met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir la complétude ou l’absence d’erreurs. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles inexactitudes, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. Les P’tites Box Rémoises n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.